Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

Cette entente est rédigée en anglais. La version française est fournie à titre indicatif seulement. En cas de conflit ou d'incohérence entre les versions anglaise et française, la version anglaise prévaudra.

Les présentes Conditions d'utilisation d'All Day TA (les « Conditions ») sont conclues entre All Day TA Inc., une société ontarienne (« All Day TA »), et la personne ou l'entité qui accepte ces conditions (le « Client »), et régissent l'accès et l'utilisation des Services d'All Day TA par le Client.

Pour les utilisateurs individuels, le présent Accord entre en vigueur lorsque le Client accepte les présentes Conditions en cochant la case « J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation » lors de l'inscription (la « Date d'entrée en vigueur »). Pour les licences institutionnelles, le présent Accord entre en vigueur dès la signature par les deux parties (la « Date d'entrée en vigueur »).

Si vous acceptez au nom d'un Client qui n'est pas une personne physique (comme une société), vous déclarez et garantissez que (i) vous avez pleine autorité légale pour lier le Client au présent Accord ; (ii) vous avez lu et compris le présent Accord ; et (iii) vous acceptez, au nom du Client, le présent Accord.

Partie 1 - Conditions générales

1. Ce que le Client peut faire

All Day TA accorde au Client une licence mondiale limitée, non exclusive, incessible, non transférable et ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour accéder aux Services et les utiliser.

All Day TA fournit des Services alimentés par l'intelligence artificielle conçus pour aider dans des contextes éducatifs. Les Services comprennent, sans s'y limiter, la réponse aux questions, la fourniture d'explications et l'assistance pour diverses tâches académiques.

Le Client est seul responsable de tout contenu qu'il téléverse, soumet ou rend disponible par l'intermédiaire des Services (« Contenu du Client »). Le Contenu du Client comprend tous les fichiers téléversés dans les Services. Le Client est responsable de s'assurer que tout contenu téléversé, y compris les images, est conforme aux lois sur la protection de la vie privée applicables et que le Client a obtenu tous les consentements nécessaires pour tout renseignement permettant d'identifier des personnes qui y est contenu. Les Clients ont un contrôle total sur le Contenu du Client et peuvent supprimer leur contenu en tout temps pendant leur utilisation des Services.

2. Ce qu'All Day TA peut faire

Nous nous réservons le droit d'examiner les questions posées et les réponses fournies par les Services à des fins d'assurance qualité, d'amélioration des services et de conformité. Entre les parties et dans la mesure permise par la loi applicable, All Day TA convient que le Client est propriétaire de tout le contenu téléversé dans les Services (« Contenu du Client »), et renonce à tout droit qu'elle pourrait recevoir sur le Contenu du Client en vertu des présentes Conditions. All Day TA n'envisage pas d'obtenir de droits sur le Contenu du Client en vertu des présentes Conditions. All Day TA ne peut pas utiliser le Contenu du Client provenant des Services à quelque fin que ce soit sans la permission expresse du Client.

All Day TA peut utiliser tout commentaire soumis par les Clients par courriel ou par le formulaire d'assistance accessible par nos Services ou notre site Web pour apporter des améliorations aux Services.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l'accès du Client aux Services s'il viole les Conditions ou s'il adopte un comportement que nous jugeons inapproprié ou nuisible pour d'autres utilisateurs ou les Services, tel que défini à la section 4. Restrictions applicables au Client.

3. Résiliation ou modification des Conditions

All Day TA peut modifier les Conditions en tout temps, y compris en résiliant ou en suspendant l'accès aux Services, à sa seule et absolue discrétion. Les Clients seront informés des modifications apportées aux Conditions par courriel à l'adresse courriel fournie par le Client. Les Conditions les plus récentes seront publiées sur le site Web d'All Day TA à l'adresse https://alldayta.com/fr/terms.

4. Restrictions applicables au Client

Le Client ne doit pas :

  1. copier, modifier, distribuer, vendre, sous-licencier ou créer une œuvre dérivée des Services ;

  2. décompiler, démonter, traduire, désassembler ou tenter d'extraire tout ou partie du code source des Services ;

  3. contourner les mesures qu'All Day TA utilise pour restreindre l'accès aux Services ;

  4. utiliser les Services pour stocker ou transmettre du code malveillant, ou pour transmettre du matériel contrefaisant, diffamatoire ou autrement illégal ou délictuel, ou pour stocker ou transmettre du matériel en violation des droits à la vie privée de tiers ;

  5. utiliser les Services pour stocker ou transmettre tout contenu incluant des renseignements ou des dossiers permettant d'identifier des personnes ;

  6. utiliser les Services en violation de toute loi applicable, de droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers ;

  7. utiliser les Services pour promouvoir un produit ou service concurrent ; ou

  8. utiliser les Services pour usurper l'identité d'All Day TA, d'un employé d'All Day TA ou de tout autre utilisateur, ou tenter de le faire.

5. Indemnisation par le Client

Le Client s'engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité All Day TA, ses sociétés affiliées ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires contre toute poursuite judiciaire, tout dommage, toute responsabilité, tout coût, toute charge et toute dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de toute réclamation d'un tiers liée à l'utilisation des Services par le Client, notamment en ce qui concerne tout Contenu du Client fourni par le Client pour utilisation par les Services. All Day TA et ses sociétés affiliées auront seuls la discrétion et le contrôle pour défendre, compromettre ou régler toute telle réclamation, et le Client coopérera raisonnablement avec All Day TA dans ces efforts.

Le Client est responsable de (i) maintenir la confidentialité de son compte et de son mot de passe, (ii) restreindre l'accès à son compte, (iii) fournir des renseignements exacts, à jour et complets lors du processus d'inscription, et (iv) informer All Day TA si des mises à jour des renseignements de son compte sont requises.

6. Absence de responsabilité d'All Day TA Inc.

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

All Day TA n'est pas responsable des réponses incorrectes, des hallucinations ou des erreurs produites par les Services. Le Client reconnaît que le système d'intelligence artificielle peut produire des réponses inexactes ou inappropriées et accepte d'exercer son jugement lorsqu'il se fie aux renseignements fournis par les Services.

All Day TA n'aura aucune responsabilité envers le Client, que ce soit par contrat, en responsabilité civile ou autrement, en rapport avec les Conditions ou l'utilisation des Services par le Client ou toute conséquence qui en découle, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (incluant la perte de profits, de revenus, de données ou d'occasions d'affaires) découlant des présentes Conditions ou de l'utilisation des Services.

7. Propriété intellectuelle

Les Services, y compris tout le contenu, les fonctionnalités et les caractéristiques, sont la propriété d'All Day TA et sont protégés par les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Les Services et leur technologie sous-jacente, y compris tout algorithme, modèle ou résultat, sont la propriété exclusive d'All Day TA. Les Clients se voient accorder une licence limitée, non exclusive et incessible pour utiliser les Services à leur fin prévue.

8. Protection de la vie privée et des données

All Day TA peut utiliser les renseignements du Client pour améliorer les Services tout en préservant la confidentialité des renseignements permettant d'identifier les utilisateurs. Nous utilisons les renseignements permettant d'identifier personnellement les utilisateurs pour l'accès aux Services et les communications liées au compte. Nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont détaillées à l'adresse https://alldayta.com/fr/privacy, intégrée par référence.

Lors de la résiliation du compte (qu'elle soit initiée par le client ou par All Day TA), nous allons : (a) Supprimer tout le Contenu du Client et les renseignements personnels dans les 30 jours. (b) Permettre aux Clients de demander une copie de leurs données avant la suppression s'ils ont fermé leur compte. (c) Pour les abonnements payants, traiter les remboursements conformément à la section 10.6.

9. Divers

9.1 Les sections 2 à 8 inclusivement, la section 9.5 et la section 10.8 survivront à toute expiration ou résiliation des Conditions.

9.2 Les Conditions ne sont pas transférables par le Client de quelque manière que ce soit à toute autre personne. Toute cession prétendue faite en contradiction avec cette disposition sera nulle et sans effet.

9.3 Une renonciation aux droits prévus par les Conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie qui renonce à ses droits.

9.4 Si une disposition des Conditions, ou une partie de celle-ci, est jugée invalide, illégale ou inapplicable, dans quelle mesure que ce soit, cette disposition ou partie sera dissociée des dispositions restantes, qui continueront d'être valides et applicables dans toute la mesure permise par les lois applicables.

9.5 Les Conditions, et tout différend découlant directement ou indirectement des Conditions ou s'y rapportant, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province d'Ontario, sans référence aux règles de choix du droit applicable. Les parties acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux de la province d'Ontario pour tous les différends qui y sont liés. C'est la volonté expresse des parties que la présente convention ainsi que les Documents qui s'y rattachent soient rédigés en anglais. It is the express wish of both parties that these Terms, and any associated Documentation, be written in English.

Partie 2 - Conditions supplémentaires pour les abonnements payants

Les conditions de la Partie 1 - Conditions générales s'appliquent à tous les Clients des Services, qu'ils soient en période d'essai gratuit ou en abonnement payant.

10. Utilisation par paiement par carte de crédit

10.1 All Day TA offre des abonnements de 6 mois, effectifs à compter de la date de début de l'abonnement, payables à l'avance par facturation par carte de crédit. Les prix des abonnements et les limites d'utilisation sont affichés à l'adresse https://alldayta.com/pricing. Les prix actuels s'appliquent uniquement à la période d'abonnement active de 6 mois, étant donné que les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. Les prix de renouvellement refléteront les tarifs affichés sur https://alldayta.com/pricing au moment du renouvellement. All Day TA se réserve le droit de modifier les prix applicables (et les taxes) sans notification directe. Les prix excluent les taxes applicables (comme la taxe de vente), qui seront appliquées conformément à la loi.

10.2 Le Client garantit qu'il a les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte de crédit choisi et reconnaît que la transmission à All Day TA des renseignements de paiement du Client constitue une preuve de sa capacité et de son consentement à la vente et au paiement dû en vertu de l'achat. All Day TA ne conserve pas les détails de la carte de crédit du Client, mais la preuve de la transaction sera conservée par All Day TA et/ou son prestataire de traitement des paiements. Si la banque émettrice concernée ou d'autres participants au mode de paiement du Client refusent d'autoriser le paiement par carte de crédit ou en cas de non-paiement, All Day TA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'accès du Client aux Services d'All Day TA. All Day TA se réserve également le droit de refuser un achat effectué par un Client qui n'a pas entièrement payé son achat actuel ou tout achat antérieur, ou avec lequel un différend est en cours.

10.3 Le Client sera responsable de tout rétrofacturation de carte de crédit et des frais associés qu'All Day TA pourrait engager sur son compte. Si le Client ne rembourse pas All Day TA pour tout rétrofacturation de carte de crédit ou frais associés dans les 10 jours suivant la demande de remboursement initiale d'All Day TA, alors All Day TA peut facturer au Client des frais supplémentaires en rapport avec les dépenses d'All Day TA liées à la rétrofacturation.

10.4 Le Client peut résilier un abonnement payant en donnant un préavis écrit de 30 jours via https://alldayta.com/support. Lors de la résiliation, les conditions de suppression des données et de remboursement décrites à la section 8 s'appliqueront.

10.5 All Day TA se réserve le droit de résilier l'accès du Client aux Services en tout temps et pour toute raison, notamment en cas de paiement tardif ou de non-paiement, de suspicion d'abus (incluant, sans s'y limiter : tentatives d'accès non autorisées ; violation des limites d'utilisation ; collecte automatisée de données ; revente de services ; ou toute violation des Restrictions applicables au Client définies à la section 4), ou pour toute raison réglementaire ou de conformité pertinente. All Day TA enverra un courriel au Client pour l'informer de la suspension de son compte et des raisons applicables.

10.6 La politique de remboursement pour l'achat des Services est la suivante : (a) Des remboursements au prorata sont accordés pour les portions inutilisées des périodes d'abonnement prépayées lors de la résiliation du compte (b) Des remboursements complets peuvent être accordés à la seule discrétion d'All Day TA (c) Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d'abonnement partiellement utilisées.

10.7 Le Client peut recevoir des communications périodiques d'All Day TA aux coordonnées fournies lors de l'inscription pour l'utilisation des Services, telles que des documents de formation et d'intégration, des conseils et mises à jour sur les produits, des informations sur les événements et des offres spéciales. Les Clients peuvent cesser de recevoir des communications par courriel en se désinscrivant via le lien de désabonnement dans les courriels. Les données personnelles que nous recueillons sont détaillées à l'adresse https://alldayta.com/fr/privacy.

10.8 La présente section 10 survivra également à toute expiration ou résiliation des présentes Conditions.

En utilisant les Services d'All Day TA, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation.